Conditions générales de ventes www.ski-fond.com

1 - Objet
2 - Produits
3 - Prix
4 - Commande
5 - Facture
6 - Suivi de Commande
7 - Paiement
8 - Frais de transport et délais de livraison - Retrait en Magasin
9 - Garantie SAV
10 - Rétractation / Echange produit
11 - Confidentialité des informations client
12 - Espace client
13 - Satisfaction client

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation s’appliquent entre :

La société JEAN-PROST SPORTS, SAS au capital de 40 000 €
dont le siège social est situé 24 route du Noirmont 39220 LES ROUSSES  - France
e-mail : contact@ski-fond.com
R.C.S : Lons-le-Saunier B 324 894 484
Siret :32489448400017
Code APE : 4764Z

Toute personne, particulier et entreprise, mais seulement en agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ski-fond.com

Ci-après " Le Client "

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre la société JEAN-PROST SPORTS via son site internet www.ski-fond.com, ci-après nommé www.ski-fond.com et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via ce site ci-après dénommées « l’Acheteur » ou « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre www.ski-fond.com et le Client, relatives notamment à la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent également les rapports entre JEAN-PROST SPORTS et le Client pour toute autre utilisation par le Client du site www.ski-fond.com.

A chaque passation de commande sur le site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande. JEAN-PROST SPORTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation; leur date de mise en ligne valant date d’entrée en vigueur.

Le Client déclare :

avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

Contacts :

Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au site www.ski-fond.com et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : remboursement / suivi de commande / SAV - retour de produits.

par e-mail à : contact@ski-fond.com

par courrier :

JEAN-PROST SPORTS
24 route du Noirmont
39 220 LES ROUSSES
France

Article 2 : Produits

Les offres de produits JEAN-PROST SPORTS et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.ski-fond.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, JEAN-PROST SPORTS en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.ski-fond.com en remplacement, soit d'annuler sa commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

JEAN-PROST SPORTS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés à partir de documentations élaborées par les fabricants. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En conséquent, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de JEAN-PROST SPORTS ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au taux de 20 % au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

JEAN-PROST SPORTS se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.ski-fond.com à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Article 4 : Commande

Modalités :

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’acheteur doit vérifier la conformité des renseignements qu’il saisit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. JEAN-PROST SPORTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retards ou erreurs de livraison).

Le montant minimum requis pour toute commande est de 5 € HT.

En conséquence tous frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante.

La commande n’est définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande, en cliquant sur le bouton « REGLER ma commande ».
A compter de ce dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

A la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.

A compter de l'enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courriel de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison.

La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation. JEAN-PROST SPORTS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure.

Facture :

Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par e-mail la facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :

• n° de la commande,
• n°, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n'apparaissent pas),
• la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande,
• le mode et les frais d'expédition.

Il est recommandé au Client de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande.

Suivi de commande :

Le Client bénéficie du suivi colis du service Colissimo La Poste / DPD France

Article 5 : Paiement

Conditions de paiement / réserve de propriété :

Tout paiement est exigible intégralement à compter de la commande et les sommes encaissées ne pourront jamais être considérés comme des arrhes. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de la commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’Acheteur. Ce dernier doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Modes de règlement :

Paiement sécurisé par carte bancaire sur le serveur e-Transactions Crédit Agricole ou Paypal

• Carte Bleue
• Visa
• Eurocard / Mastercard

A la validation, l'Acheteur nous garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. La carte bancaire sera débitée à la validation de la commande.

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, la Banque de Savoie, ce qui implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.ski-fond.com.

JEAN-PROST SPORTS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont demandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site. Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

La commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison - Retrait en magasin

Zone de livraison

Les produits achetés sur www.ski-fond.com sont livrés en France métropolitaine et Suisse (y compris la Corse, à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l’adresse de facturation).

Frais de port

Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué toutes taxes comprises. Ce montant est indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.

Franco de port pour la France pour toute commande supérieure à 200 € TTC.
Frais de port unique pour la France de 9.95 € pour les commandes inférieures à 200 € TTC.
Frais de port pour la Suisse : 15.95 €.
Pour la Suisse le paiement se fait Hors Taxe.

Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA suisse.

Les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement sont automatiquement à la charge du destinataire.

Grâce à un numéro attribué à chacun des colis, vous pouvez savoir où il se trouve en vous connectant à : trace.dpd.fr/fr/trace pour les envois en France ou laposte.fr/colissimo pour les envois en Suisse.

Vous recevrez votre numéro de suivi de colis par email, le jour de l'expédition de celui-ci.

Délais de livraison :

Le délai de livraison indiqué sur le site www.ski-fond.com et/ou dans le courriel de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par www.ski-fond.com du courriel de confirmation de la commande. Les samedi, dimanche ou jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande au Client.
La responsabilité de JEAN-PROST SPORTS ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.

Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à JEAN-PROST SPORTS. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Conditions :

Le client est informé par un courriel du départ de sa commande des entrepôts JEAN-PROST SPORTS. Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans le courriel. JEAN-PROST SPORTS se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques liés au transport sont supportés par JEAN-PROST SPORTS, sous la condition que le Client ait vérifié l'état de l'emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant la signature du bordereau. Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable par www.ski-fond.com.

Le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d'expédition en franco de port. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, www.ski-fond.com ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, www.ski-fond.com est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP et Cedex ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

En cas d'absence du destinataire, JEAN-PROST SPORTS ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers www.ski-fond.com.

Garantie SAV :

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques. A ce titre, elles bénéficient d'une garantie fabriquant en plus de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabriquant pour que le problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin.

Les retours des marchandises défectueuses s'effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société JEAN-PROST SPORTS. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au Client en port dû.

Après intervention du SAV, le renvoi de marchandise au client s'effectue aux frais de la société JEAN-PROST SPORTS.
Les endommagements dus à des chocs violents ne sont pas couverts (ex: carres de ski ou snowboard arrachées).

Article 7 : Rétractation / Retours et Echange :

Le client dispose d'un formulaire de rétractation - retour de marchandise dans la rubrique "MON COMPTE"

Dans le cadre du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.

L'article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté, doit être dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés.

Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

Nous conseillons à l’Acheteur d’avertir le Service Client JEAN-PROST SPORTS, qui lui délivrera un numéro de retour du ou (des) produits concernés et d’accompagner le retour du ou (des) produits d’un double de facture.

Les colis de retour sont à envoyer à l’adresse suivante :

JEAN-PROST SPORTS
1127 route Blanche
39220 LES ROUSSES
France

Dès réception du colis de retour, dans le cas où le Client ne souhaiterait pas un échange mais un remboursement, il est remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) par crédit de sa carte de paiement. En aucun cas il n’est possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le site www.ski-fond.com. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits en état.

Article 8 : Loi informatique / Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Le processus de commande JEAN-PROST SPORTS sur le site www.ski-fond.com, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à JEAN-PROST SPORTS. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l'éventualité où JEAN-PROST SPORTS, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.ski-fond.com peut être incluse dans les actifs cédés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.ski-fond.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n°1314605 le 02/09/2008.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique " mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.ski-fond.com ou il peut en faire la demande en envoyant un courrier au Service Client:

contact@ski-fond.com

JEAN-PROST SPORTS
1127 route Blanche
39220 LES ROUSSES
France

Le site Internet www.ski-fond.com peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers.

JEAN-PROST SPORTS n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». www.ski-fond.com ne peut être tenue responsable pour aucun tiers.

JEAN-PROST SPORTS offre au Client la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter www.ski-fond.com ». Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. A tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l'adresse: contact@ski-fond.com

Cookies (témoins de connexion)

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Article 9 : Propriété intellectuelle

Une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.ski-fond.comest autorisée pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

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Article 10 : Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de JEAN-PROST SPORTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

JEAN-PROST SPORTS ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site www.ski-fond.com sont exactes, complètes ou à jour. Le site www.ski-fond.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, www.ski-fond.com ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.ski-fond.comet le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, JEAN-PROST SPORTS exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site www.ski-fond.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

En aucun cas JEAN-PROST SPORTS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits JEAN-PROST SPORTS sur le site www.ski-fond.com.

D’une manière générale, la responsabilité de JEAN-PROST SPORTS est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de JEAN-PROST SPORTS ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 11 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 12 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française.

Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et JEAN-PROST SPORTS s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter la société JEAN-PROST SPORTS par courrier électronique contact@ski-fond.com. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Mon Compte Client

Chaque client dispose de son propre compte client créé dès la première commande.
Une fois identifié, le client peut consulter les informations suivantes :

Historique et détails des commandes - Téléchargement de facture au format PDF
Mes retours produit - Demande de Rétractation
Mes Avoirs
Mes adresses
Informations personnelles
Mes bons de réductions
Mes produits favoris
Parrainage
Mes points de fidélité

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